Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type port Art. Annexe art. 6

Le centre de formation d'apprentis peut conclure avec un ou plusieurs établissements d'enseignement public ou privé sous contrat, ou des établissements d'enseignement technique ou professionnel reconnus ou agréés par l'Etat, ou des établissements habilités à délivrer un titre d'ingénieur diplômé une convention aux termes de laquelle ces établissements assurent tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le centre et mettent à disposition des équipements pédagogiques ou d'hébergement.

Cet accord particulier joint à la convention comporte des clauses obligatoires énumérées à l'annexe VI.